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Assurance responsabilité civile — Wikipédia

L’assurance de responsabilité civile est un contrat qui garantit les conséquences pécuniaires encourues par l’assuré lorsque celui-ci cause un dommage matériel ou corporel à un tiers que ce soit par sa négligence, son imprudence, ses enfants, préposés, animaux ou choses dont il est responsable. Cependant celle-ci ne couvre pas les faits que l’assuré aurait commis intentionnellement.

Assurance décennale en France — Wikipédia

L’assurance décennale est un type d’assurance instaurée par la loi du 4 janvier 1978, et est souvent associée à l’« Assurance dommage – ouvrage » (DO). Ces deux assurances sont décrites dans la Loi Spinetta.Celle-ci crée une obligation d’assurance : de responsabilité pour les acteurs professionnels de la construction : artisans, entreprise du bâtiment, professions intellectuelles du

Assurance habitation : qu’est-ce que la garantie

La responsabilité civile correspond à l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d’une imprudence.

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Responsabilité civile locative: dommages aux biens mobiliers et immobiliers appartenant au propriétaire du bien loué.: Exemple : Vous cassez une table dans la location. Vous êtes couvert dans la limite de 2500 € franchise 75€)

Garantie décennale en assurance construction | service

L’assurance de responsabilité civile décennale également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du

Groupe Rouge : Expert Assurance entreprise , Etudes et

Groupe Rouge s’est développé régulièrement pour couvrir de nouveaux secteurs d’activités et de nouveaux territoires. Nous sommes aujourd’hui un acteur majeur dans le monde de l’assurance, remarqué par son dynamisme.

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Guide des stages étudiants Annexe 3 (Avril 2018

Guide des stages étudiants Annexe 3 (Avril 2018) Protection sociale . et responsabilité civile . Protection sociale et responsabilité civile en France

Accueil | Mutuelle des Architectes Français assurances

Nos filiales. Euromaf. Pour les concepteurs, les ingénieurs / BET, Economistes, Paysagistes et Architectes d’intérieur . MAF Conseil. Assurance responsabilité

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Assurance voyage, annulation rapatriement | Europ Assistance

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